SCI LAMOTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 457 585, SCI LAMOTHE est une SCI créée le 12 décembre 1989. Elle est domiciliée 16 rue Lamothe, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LECLERC, gérant.
Fiche d'identité de SCI LAMOTHE
INSEE- Dénomination
- SCI LAMOTHE
- SIREN
- 344 457 585
- SIRET (siège)
- 344 457 585 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR48344457585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 457 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 1989
- Siège social
- 16 RUE LAMOTHE, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMOTHE
Acquisition d'un immeuble à Pau 16, rue Lamothe
Finances de SCI LAMOTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMOTHE
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LAMOTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
344 457 585 00026 · ouvert le 02 juillet 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAMOTHE
INPIComptes annuels de SCI LAMOTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMOTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMOTHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.279
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04807
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04701
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025L02235
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P01023
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L00732
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026L02097
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025P02634
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L01188
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L01187
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00786
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00736
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00731
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00729
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00728
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025L05469
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00542
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00385
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00996
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00827
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00403
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L01416
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L01192
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00256
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00255
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00658
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Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00652
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Décision du 10 février 2026 · N° 2025P02901
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025P02406
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025L04578
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Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025P02599
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L05770
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L04797
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025P02343
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L05498
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L05166
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L04796
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L04795
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L04793
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L04791
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L04581
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024L01677
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L04861
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01939
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01937
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01419
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P00999
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01701
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01640
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01637
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L04113
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L03213
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L04112
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00195
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2024L02319
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00953
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L01981
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L01976
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L01840
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025L01979
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Décision du 25 avril 2025 · N° 2025L01543
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Décision du 25 avril 2025 · N° 2025L01542
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Décision du 25 avril 2025 · N° 2025L01541
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024L02765
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024L02112
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024L01674
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025L01550
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025L00719
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025L00718
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025L00187
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024L04509
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/05286
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00434
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00387
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00386
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00383
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025L00721
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025L00170
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024L04497
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024L03446
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L01349
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L01264
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025L00016
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2025L01232
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2025L01224
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2025L00733
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2025L00179
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2024L04493
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2024L04333
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 23/01313
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00115
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Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00112
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Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00108
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Décision du 13 février 2025 · N° 2024L04374
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 11 février 2025 · N° 2024L02004
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Décision du 06 février 2025 · N° 2025L00146
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024L04489
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024P02418
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024L04486
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024L04430
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024L03478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 14/15547
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/08672
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.058
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-26.291
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Décision du 22 mars 2005 · N° 04-10.625
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Décision du 21 mars 2000 · N° 98-13.015
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Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.055
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 98-60.214
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 94-16.416
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-14.760
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1995 · N° 95-60.109
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1995 · N° 95-60.113
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1995 · N° 95-60.111
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1995 · N° 95-60.110
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1995 · N° 95-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMOTHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROISE Cassien ; Gérant : LAFFARGUE Dominique, Véronique, Berthe, Marguerite né(e) LECLERC
- création
Date d'effet : 12 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LAMOTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMOTHE ?
Le numéro SIREN de SCI LAMOTHE est 344 457 585. Le SIRET de son siège social est 344 457 585 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48344457585.
Qui dirige SCI LAMOTHE ?
SCI LAMOTHE est dirigée par DOMINIQUE LECLERC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMOTHE ?
Le siège social de SCI LAMOTHE est situé 16 rue Lamothe, 64000 Pau.
SCI LAMOTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMOTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMOTHE.
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