SCI LAMOTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAMOTHE est une SCI immatriculée le 11 février 2011 sous le numéro SIREN 530 271 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 LOT 78 Lotissement les Negles, 13420 Gémenos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LIONEL LAMOTHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAMOTHE
INSEE- Dénomination
- SCI LAMOTHE
- SIREN
- 530 271 592
- SIRET (siège)
- 530 271 592 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44530271592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 271 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2011
- Siège social
- 78 LOT 78 Lotissement les Negles , 13420, Gémenos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LAMOTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMOTHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LAMOTHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13420 GémenosSiègeFermé
530 271 592 00012 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAMOTHE
INPIComptes annuels de SCI LAMOTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMOTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMOTHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025L02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026L02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025P02634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025L05469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMOTHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 2011
Questions fréquentes sur SCI LAMOTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMOTHE ?
Le numéro SIREN de SCI LAMOTHE est 530 271 592. Le SIRET de son siège social est 530 271 592 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44530271592.
Qui dirige SCI LAMOTHE ?
SCI LAMOTHE est dirigée par LIONEL LAMOTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMOTHE ?
Le siège social de SCI LAMOTHE est situé 78 LOT 78 Lotissement les Negles, 13420 Gémenos.
SCI LAMOTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMOTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMOTHE.
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