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SCI LAMOTTE

Active
Siren437 742 844Société civile34120 Nézignan-l'ÉvêqueCréée le 18 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LAMOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2010, identifiée par le SIREN 437 742 844. Elle est domiciliée 1 AV des Oliviers, 34120 Nézignan-l'Évêque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE CHERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAMOTTE

Dénomination
SCI LAMOTTE
SIREN
437 742 844
SIRET (siège)
437 742 844 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58437742844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 742 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 529,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2010
Siège social
1 AV des Oliviers, 34120, Nézignan-l'Évêque
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LAMOTTE

La Société a pour objet : toutes opérations d'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, I'aménagement, l'administration et la location de tous biens, droits immobiliers, fonciers ou forestiers Conseil en gestion et direction d'entreprise ; réorganisation ; marketing opérationnel ; mise en œuvre de fusion ; L.B.O ; conseil en gestion de patrimoine et transmission d'entreprise. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets . La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI LAMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAMOTTE

DC

DOMINIQUE CHERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

AG

ALAIN GUILBAUD

Autre

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAMOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34120 Nézignan-l'ÉvêqueSiègeActif

    437 742 844 00024 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    437 742 844 00016 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAMOTTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI LAMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAMOTTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILBAUD Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILBAUD Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-04-27

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI LAMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAMOTTE est 437 742 844. Le SIRET de son siège social est 437 742 844 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58437742844.

Qui dirige SCI LAMOTTE ?

SCI LAMOTTE est dirigée par DOMINIQUE CHERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAMOTTE ?

Le siège social de SCI LAMOTTE est situé 1 AV des Oliviers, 34120 Nézignan-l'Évêque.

SCI LAMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMOTTE.

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