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SCI LAMOTTE

Active
Siren517 434 445SCI77160 PROVINSCréée le 13 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LAMOTTE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 434 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Bataille, 77160 Provins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ETIENNE HUBLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAMOTTE

Dénomination
SCI LAMOTTE
SIREN
517 434 445
SIRET (siège)
517 434 445 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28517434445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 434 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2009
Siège social
11 RUE BATAILLE, 77160, PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAMOTTE

Acquisition, exploitation, gestion, administration par bail, location de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI LAMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAMOTTE

CF

CAROLINE FOURCART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans

EH

ETIENNE HUBLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LAMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeActif

    517 434 445 00014 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAMOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAMOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-13 · Début d'activité : 2009-09-16

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI LAMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAMOTTE est 517 434 445. Le SIRET de son siège social est 517 434 445 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28517434445.

Qui dirige SCI LAMOTTE ?

SCI LAMOTTE est dirigée par ETIENNE HUBLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAMOTTE ?

Le siège social de SCI LAMOTTE est situé 11 rue Bataille, 77160 Provins.

SCI LAMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMOTTE.

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