SCI LAMOURELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAMOURELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 681 739. Le siège social de l'entreprise se trouve Lamourelle, 40120 Retjons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK DUPIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAMOURELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LAMOURELLE
- SIREN
- 450 681 739
- SIRET (siège)
- 450 681 739 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59450681739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 681 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2003
- Siège social
- LAMOURELLE, 40120, RETJONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMOURELLE
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LAMOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMOURELLE
INSEEÉtablissements de SCI LAMOURELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40120 RETJONSSiègeActif
450 681 739 00014 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAMOURELLE
INPIComptes annuels de SCI LAMOURELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMOURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMOURELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 9
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/06988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMOURELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LAMOURELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMOURELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LAMOURELLE est 450 681 739. Le SIRET de son siège social est 450 681 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450681739.
Qui dirige SCI LAMOURELLE ?
SCI LAMOURELLE est dirigée par FRANCK DUPIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMOURELLE ?
Le siège social de SCI LAMOURELLE est situé Lamourelle, 40120 Retjons.
SCI LAMOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMOURELLE.
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