SCI LAMOURET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 915 528, SCI LAMOURET est une SCI créée le 22 juillet 2010. Elle est domiciliée Che Dit de Muret, 31600 Seysses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TATIANA MELHEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAMOURET
INSEE- Dénomination
- SCI LAMOURET
- SIREN
- 523 915 528
- SIRET (siège)
- 523 915 528 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR15523915528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 915 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2010
- Siège social
- CHE DIT DE MURET, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMOURET
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI LAMOURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMOURET
INSEEBODACCGérant
SBM
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. SAINT-BLANCAT Denis nom d'usage : SAINT-BLANCAT devient gérant SAINT-BLANCAT
SAINT-BLANCAT Jean-Marc nom d'usage · de octobre 2011 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LAMOURET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeActif
523 915 528 00021 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
- 31800 SAINT-GAUDENSFermé
523 915 528 00013 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAMOURET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LAMOURET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMOURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMOURET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024J00725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMOURET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SAINT-BLANCAT Jean-Marc nom d'usage : SAINT-BLANCAT devient gérant. MELHEM Tatiana nom d'usage : MELHEM devient gérant. SAINT-BLANCAT Denis nom d'usage : SAINT-BLANCAT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SAINT-BLANCAT Jean-Marc nom d'usage : SAINT-BLANCAT n'est plus gérant. SAINT-BLANCAT Denis nom d'usage : SAINT-BLANCAT devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI LAMOURET
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMOURET ?
Le numéro SIREN de SCI LAMOURET est 523 915 528. Le SIRET de son siège social est 523 915 528 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15523915528.
Qui dirige SCI LAMOURET ?
SCI LAMOURET est dirigée par TATIANA MELHEM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMOURET ?
Le siège social de SCI LAMOURET est situé Che Dit de Muret, 31600 Seysses.
SCI LAMOURET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMOURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMOURET.
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