SCI LAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAMS est une société civile immatriculée le 13 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 658 186. Son siège social est situé 5 Rte de Miremont Mr Salabert Louis, 11800 Barbaira. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE CHABERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAMS
INSEE- Dénomination
- SCI LAMS
- SIREN
- 431 658 186
- SIRET (siège)
- 431 658 186 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29431658186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 658 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2000
- Siège social
- 5 RTE DE MIREMONT MR SALABERT LOUIS, 11800, BARBAIRA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMS
Acquisition d'un terrain, administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI LAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LAMS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11800 BARBAIRASiègeFermé
431 658 186 00017 · ouvert le 23 mai 2000 · NAF 6820B
- 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUTFermé
431 658 186 00025 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAMS
INPIComptes annuels de SCI LAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 juillet 2023 · N° 21/03705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI LAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMS ?
Le numéro SIREN de SCI LAMS est 431 658 186. Le SIRET de son siège social est 431 658 186 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29431658186.
Qui dirige SCI LAMS ?
SCI LAMS est dirigée par ANNE-MARIE CHABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMS ?
Le siège social de SCI LAMS est situé 5 Rte de Miremont Mr Salabert Louis, 11800 Barbaira.
SCI LAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMS.
Entreprises similaires
Même activité à Barbaira