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SCI LAMS

Active
Siren522 818 749Société civile39140 RUFFEY-SUR-SEILLECréée le 01 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LAMS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2010, identifiée par le SIREN 522 818 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 291 rue des Bourgeons, 39140 Ruffey-sur-Seille. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par ALEXANDRE JULIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LAMS

Dénomination
SCI LAMS
SIREN
522 818 749
SIRET (siège)
522 818 749 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15522818749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 818 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 juin 2010
Siège social
291 RUE DES BOURGEONS, 39140, RUFFEY-SUR-SEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LAMS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAMS

AJ

ALEXANDRE JULIAN

Gérant

MM

MAGGY MICHAUD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

LM

Loïc Jacques Noël Henri nom d'usage : MICHAUD Loïc MICHAUD

Gérant · de juin 2010 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39140 RUFFEY-SUR-SEILLESiègeActif

    522 818 749 00023 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6832A

  • 39140 RUFFEY-SUR-SEILLEFermé

    522 818 749 00015 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    JULIAN Alexandre nom d'usage : JULIAN devient gérant. MICHAUD Maggy Madeleine Ginette nom d'usage : MICHAUD devient gérant. MICHAUD Loïc Jacques Noël Henri nom d'usage : MICHAUD n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI LAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI LAMS ?

Le numéro SIREN de SCI LAMS est 522 818 749. Le SIRET de son siège social est 522 818 749 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15522818749.

Qui dirige SCI LAMS ?

SCI LAMS est dirigée par ALEXANDRE JULIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAMS ?

Le siège social de SCI LAMS est situé 291 rue des Bourgeons, 39140 Ruffey-sur-Seille.

SCI LAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMS.

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