SCI LANCELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LANCELIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 920 806. Son siège social est situé 12 rue de la Cotance, 78830 Bonnelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FERDINAND AROULNADANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LANCELIN
INSEE- Dénomination
- SCI LANCELIN
- SIREN
- 799 920 806
- SIRET (siège)
- 799 920 806 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84799920806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 920 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2014
- Siège social
- 12 RUE DE LA COTANCE, 78830, BONNELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LANCELIN
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la vente la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LANCELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANCELIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de janvier 2014 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LANCELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78830 BONNELLESSiègeActif
799 920 806 00012 · ouvert le 13 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LANCELIN
INPIComptes annuels de SCI LANCELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANCELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LANCELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANCELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANCELIN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 23/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/09358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 19/02596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024004225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 18/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/02791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024007598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2014008718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 21/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 19/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 19 février 2025 · N° 2024008212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 05 février 2025 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 04 novembre 2024 · N° 19/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2020 · N° 18/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 99-21.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANCELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LANCELIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculée le 2022-03-14 · Début d'activité : 2022-01-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-13
- création
Date d'effet : 27 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI LANCELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LANCELIN ?
Le numéro SIREN de SCI LANCELIN est 799 920 806. Le SIRET de son siège social est 799 920 806 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84799920806.
Qui dirige SCI LANCELIN ?
SCI LANCELIN est dirigée par FERDINAND AROULNADANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LANCELIN ?
Le siège social de SCI LANCELIN est situé 12 rue de la Cotance, 78830 Bonnelles.
SCI LANCELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANCELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANCELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANCELIN.
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