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SCI LAND

Active
Siren409 690 088SCI95130 FranconvilleCréée le 05 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 690 088, SCI LAND est une SCI créée le 5 novembre 1996. Son siège social est situé 16 RUE 16 BIS Rue DES ACACIAS, 95130 Franconville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Lydia NORET LYDIA ROSE SUZANNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LAND

Dénomination
SCI LAND
SIREN
409 690 088
SIRET (siège)
409 690 088 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57409690088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 690 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 1996
Siège social
16 RUE 16 BIS Rue DES ACACIAS , 95130, Franconville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAND

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI LAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAND

LN

Lydia NORET LYDIA ROSE SUZANNE

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FranconvilleSiègeActif

    409 690 088 00011 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LAND ?

Le numéro SIREN de SCI LAND est 409 690 088. Le SIRET de son siège social est 409 690 088 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57409690088.

Qui dirige SCI LAND ?

SCI LAND est dirigée par Lydia NORET LYDIA ROSE SUZANNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LAND ?

Le siège social de SCI LAND est situé 16 RUE 16 BIS Rue DES ACACIAS, 95130 Franconville.

SCI LAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAND.

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