SCI LANDAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LANDAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 505 797. Son siège social est situé Saint Jean Rte d'Heric, 44130 Notre-Dame-des-Landes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PAUL MATHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LANDAISE
INSEE- Dénomination
- SCI LANDAISE
- SIREN
- 419 505 797
- SIRET (siège)
- 419 505 797 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21419505797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 505 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juillet 1998
- Siège social
- SAINT JEAN RTE D'HERIC, 44130, NOTRE-DAME-DES-LANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LANDAISE
gestion immobilière acquisition construction propriété location de ts les biens immobiliers
Finances de SCI LANDAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANDAISE
INSEEÉtablissements de SCI LANDAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDESSiègeActif
419 505 797 00011 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LANDAISE
INPIComptes annuels de SCI LANDAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANDAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LANDAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANDAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANDAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025001422
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un mandataire ad hoc
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 février 2026 · N° 22/03029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026000031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/02844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/10233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024003738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANDAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LANDAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI LANDAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LANDAISE ?
Le numéro SIREN de SCI LANDAISE est 419 505 797. Le SIRET de son siège social est 419 505 797 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21419505797.
Qui dirige SCI LANDAISE ?
SCI LANDAISE est dirigée par JEAN-PAUL MATHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LANDAISE ?
Le siège social de SCI LANDAISE est situé Saint Jean Rte d'Heric, 44130 Notre-Dame-des-Landes.
SCI LANDAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANDAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANDAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANDAISE.
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