SCI LANDAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 009 288, SCI LANDAS est une SCI créée le 19 novembre 2008. Elle est domiciliée 9 rue des Chardonnerets, 56200 La Gacilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NORBERT BOUDARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LANDAS
INSEE- Dénomination
- SCI LANDAS
- SIREN
- 509 009 288
- SIRET (siège)
- 509 009 288 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR41509009288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 009 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2008
- Siège social
- 9 RUE DES CHARDONNERETS, 56200, LA GACILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LANDAS
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LANDAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANDAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans
Associé indéfiniment responsable
S.A.S H.B.I.
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LANDAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56200 LA GACILLYSiègeActif
509 009 288 00028 · ouvert le 09 avril 2019 · NAF 6820B
- 56200 LA GACILLYFermé
509 009 288 00010 · ouvert le 26 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LANDAS
INPIComptes annuels de SCI LANDAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANDAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LANDAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANDAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANDAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/11131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-20.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 86-45.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANDAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LANDAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUDARD Norbert, Marcel, Gilbert, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-19 · Début d'activité : 2008-10-26
- création
Date d'effet : 19 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LANDAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LANDAS ?
Le numéro SIREN de SCI LANDAS est 509 009 288. Le SIRET de son siège social est 509 009 288 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509009288.
Qui dirige SCI LANDAS ?
SCI LANDAS est dirigée par NORBERT BOUDARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LANDAS ?
Le siège social de SCI LANDAS est situé 9 rue des Chardonnerets, 56200 La Gacilly.
SCI LANDAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANDAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANDAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANDAS.
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