SCI LANDAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LANDAU est une SCI immatriculée le 17 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 290 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 Che de Landau Boisseron, 34160 Boisseron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS PRATX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LANDAU
INSEE- Dénomination
- SCI LANDAU
- SIREN
- 411 290 646
- SIRET (siège)
- 411 290 646 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37411290646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 290 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1997
- Siège social
- 400 CHE DE LANDAU BOISSERON, 34160, BOISSERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LANDAU
ACHAT, VENTE, LOCATION D'IMMEUBLE A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU PROFESSIONEL, AINSI QUE LEUR GESTION.
Finances de SCI LANDAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANDAU
INSEEÉtablissements de SCI LANDAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 BOISSERONSiègeActif
411 290 646 00016 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LANDAU
INPIComptes annuels de SCI LANDAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANDAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LANDAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANDAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANDAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/06122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/23113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-21.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANDAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LANDAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI LANDAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LANDAU ?
Le numéro SIREN de SCI LANDAU est 411 290 646. Le SIRET de son siège social est 411 290 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37411290646.
Qui dirige SCI LANDAU ?
SCI LANDAU est dirigée par FRANCIS PRATX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LANDAU ?
Le siège social de SCI LANDAU est situé 400 Che de Landau Boisseron, 34160 Boisseron.
SCI LANDAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANDAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANDAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANDAU.
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