SCI LANDAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LANDAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 631 886. Son siège social est situé 16 ALL 16 Allée des Vulpains, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNA LANDAU, autre.
Fiche d'identité de SCI LANDAU
INSEE- Dénomination
- SCI LANDAU
- SIREN
- 423 631 886
- SIRET (siège)
- 423 631 886 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21423631886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 631 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 1999
- Siège social
- 16 ALL 16 Allée des Vulpains, 38240, Meylan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LANDAU
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport ou autrement. Le recours à l'emprunt.
Finances de SCI LANDAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANDAU
INSEEÉtablissements de SCI LANDAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38240 MeylanSiègeFermé
423 631 886 00011 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LANDAU
INPIComptes annuels de SCI LANDAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANDAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LANDAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANDAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANDAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/06122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/23113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-21.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANDAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LANDAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 12 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI LANDAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LANDAU ?
Le numéro SIREN de SCI LANDAU est 423 631 886. Le SIRET de son siège social est 423 631 886 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21423631886.
Qui dirige SCI LANDAU ?
SCI LANDAU est dirigée par ANNA LANDAU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LANDAU ?
Le siège social de SCI LANDAU est situé 16 ALL 16 Allée des Vulpains, 38240 Meylan.
SCI LANDAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANDAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANDAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANDAU.
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