SCI LANDELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LANDELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 196 516. Elle est domiciliée 6 CHE d'Encarbes, 31380 Garidech. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BAPTISTE LANDELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LANDELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LANDELLE
- SIREN
- 938 196 516
- SIRET (siège)
- 938 196 516 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21938196516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 196 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2024
- Siège social
- 6 CHE d'Encarbes, 31380, Garidech
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LANDELLE
location biens immobiliers
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Finances de SCI LANDELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANDELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an
LANDELLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI LANDELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 GaridechSiègeActif
938 196 516 00018 · ouvert le 29 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LANDELLE
INPIConformité de SCI LANDELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANDELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANDELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES MINEURS
Décision du 12 décembre 2018 · N° 18/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2006 · N° 03-17.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-12.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANDELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LANDELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-06 · Début d'activité : 2024-11-29
- création
Date d'effet : 06 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI LANDELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LANDELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LANDELLE est 938 196 516. Le SIRET de son siège social est 938 196 516 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21938196516.
Qui dirige SCI LANDELLE ?
SCI LANDELLE est dirigée par BAPTISTE LANDELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LANDELLE ?
Le siège social de SCI LANDELLE est situé 6 CHE d'Encarbes, 31380 Garidech.
SCI LANDELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANDELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANDELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANDELLE.
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