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SCI LANDES PYRENEES

Active
Siren438 787 244SCI09220 VAL DE SOSCréée le 01 août 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 787 244, SCI LANDES PYRENEES est une SCI créée le 1er août 2001. Son siège social est situé Sem, 09220 Val de Sos. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Frédéric JEANMOUGIN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LANDES PYRENEES

Dénomination
SCI LANDES PYRENEES
SIREN
438 787 244
SIRET (siège)
438 787 244 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61438787244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 787 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2001
Siège social
SEM, 09220, VAL DE SOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LANDES PYRENEES

ACHAT ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LANDES PYRENEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LANDES PYRENEES

FJ

Frédéric JEANMOUGIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025

CT

Cécile TOURENQ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NT

n'est plus gérant. JEANMOUGIN Michel Claude nom d'usage : JEANMOUGIN devient gérant TOURENQ

TOURENQ Cécile Sylvie Agnès nom d'usage · de décembre 2012 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LANDES PYRENEES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09220 VAL DE SOSSiègeFermé

    438 787 244 00013 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LANDES PYRENEES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LANDES PYRENEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANDES PYRENEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LANDES PYRENEES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Elections prof

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LANDES PYRENEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LANDES PYRENEES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    JEANMOUGIN Frédéric Jacques nom d'usage : JEANMOUGIN n'est plus gérant. JEANMOUGIN Frédéric Jacques nom d'usage : JEANMOUGIN devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    JEANMOUGIN Michel Claude nom d'usage : JEANMOUGIN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    JEANMOUGIN Frédéric Jacques nom d'usage : JEANMOUGIN devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    TOURENQ Cécile Sylvie Agnès nom d'usage : TOURENQ n'est plus gérant. JEANMOUGIN Michel Claude nom d'usage : JEANMOUGIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur SCI LANDES PYRENEES

Quel est le numéro SIREN de SCI LANDES PYRENEES ?

Le numéro SIREN de SCI LANDES PYRENEES est 438 787 244. Le SIRET de son siège social est 438 787 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61438787244.

Qui dirige SCI LANDES PYRENEES ?

SCI LANDES PYRENEES est dirigée par Frédéric JEANMOUGIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LANDES PYRENEES ?

Le siège social de SCI LANDES PYRENEES est situé Sem, 09220 Val de Sos.

SCI LANDES PYRENEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LANDES PYRENEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LANDES PYRENEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANDES PYRENEES.

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