SCI LANDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI LANDIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 430 546. Elle est domiciliée 7 rue Philippe Lamirault, 28480 Thiron-Gardais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES PARIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LANDIS
INSEE- Dénomination
- SCI LANDIS
- SIREN
- 448 430 546
- SIRET (siège)
- 448 430 546 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08448430546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 430 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2003
- Siège social
- 7 RUE PHILIPPE LAMIRAULT, 28480, THIRON-GARDAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LANDIS
Acquisition et location d'immeubles à usage d'habitation, commercial industriel ou agricole.
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Finances de SCI LANDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANDIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LANDIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28480 THIRON-GARDAISSiègeActif
448 430 546 00029 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B
- 28480 SAINTIGNYFermé
448 430 546 00011 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LANDIS
INPIComptes annuels de SCI LANDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LANDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANDIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2005 · N° 02-46.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-12.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 89-45.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LANDIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LANDIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LANDIS ?
Le numéro SIREN de SCI LANDIS est 448 430 546. Le SIRET de son siège social est 448 430 546 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08448430546.
Qui dirige SCI LANDIS ?
SCI LANDIS est dirigée par JEAN-JACQUES PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LANDIS ?
Le siège social de SCI LANDIS est situé 7 rue Philippe Lamirault, 28480 Thiron-Gardais.
SCI LANDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANDIS.
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