SCI LANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 229 079. Son siège social est situé 112 AV du prado, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Alain Bensoussan, gérant.
Fiche d'identité de SCI LANE
INSEE- Dénomination
- SCI LANE
- SIREN
- 993 229 079
- SIRET (siège)
- 993 229 079 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24993229079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 229 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2025
- Siège social
- 112 AV du prado, 13008, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LANE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI LANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2025 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeActif
993 229 079 00013 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LANE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04505
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04424
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/09491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00897
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 22/05269
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/14728
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/10138
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025P01925
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025016866
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00457
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 16/01641
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02031
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/03604
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00008
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01742
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/05269
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01755
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2023063528
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F01182
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00087
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 20/11851
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023018796
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01586
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/09850
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01110
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01360
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 19/02781
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00747
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/02781
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Décision du 07 décembre 2010 · N° 09-70.996
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Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.692
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 99-11.707
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-16.597
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-15.536
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.433
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 98-21.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-22.056
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.609
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-21.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-18.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-13.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-17.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 98-22.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-10.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-11.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-15.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-16.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 95-14.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 96-16.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-17.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-43.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-16.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1993 · N° 92-41.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-21.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-17.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-16.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant : Bensoussan Alain
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-10-28
- création
Date d'effet : 05 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LANE ?
Le numéro SIREN de SCI LANE est 993 229 079. Le SIRET de son siège social est 993 229 079 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24993229079.
Qui dirige SCI LANE ?
SCI LANE est dirigée par Alain Bensoussan, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LANE ?
Le siège social de SCI LANE est situé 112 AV du prado, 13008 Marseille.
SCI LANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANE.
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