SCI LANGUEDOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 591 590, SCI LANGUEDOC est une SCI créée le 18 décembre 2008. Elle est domiciliée rue Raoul Homat l Anse de Montravel, 97354 Remire-Montjoly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL RAIBAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LANGUEDOC
INSEE- Dénomination
- SCI LANGUEDOC
- SIREN
- 509 591 590
- SIRET (siège)
- 509 591 590 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74509591590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 591 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2008
- Siège social
- RUE RAOUL HOMAT L ANSE DE MONTRAVEL, 97354, REMIRE-MONTJOLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LANGUEDOC
ACQUISITION GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER, CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRE D'OUTRE MER, LES DONNER EN LOCATION NUE A DES PERSONNES DEVANT EN FAIRE LEUR RESIDENCE PRINCIPALE
Finances de SCI LANGUEDOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANGUEDOC
INSEEÉtablissements de SCI LANGUEDOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97354 REMIRE-MONTJOLYSiègeActif
509 591 590 00013 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LANGUEDOC
INPIComptes annuels de SCI LANGUEDOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANGUEDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LANGUEDOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANGUEDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANGUEDOC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-22.130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026005728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13147
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-21.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-10.728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06354
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANGUEDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LANGUEDOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-08
- création
Date d'effet : 18 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LANGUEDOC
Quel est le numéro SIREN de SCI LANGUEDOC ?
Le numéro SIREN de SCI LANGUEDOC est 509 591 590. Le SIRET de son siège social est 509 591 590 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74509591590.
Qui dirige SCI LANGUEDOC ?
SCI LANGUEDOC est dirigée par DANIEL RAIBAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LANGUEDOC ?
Le siège social de SCI LANGUEDOC est situé rue Raoul Homat l Anse de Montravel, 97354 Remire-Montjoly.
SCI LANGUEDOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANGUEDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANGUEDOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANGUEDOC.
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