SCI LANGUEDOC ROUSSILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 307 344, SCI LANGUEDOC ROUSSILLON est une SCI créée le 10 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Briconnet, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUELINE MINOBIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LANGUEDOC ROUSSILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LANGUEDOC ROUSSILLON
- SIREN
- 392 307 344
- SIRET (siège)
- 392 307 344 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR92392307344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 307 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 septembre 1993
- Siège social
- 14 RUE BRICONNET, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LANGUEDOC ROUSSILLON
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, LOCATION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER
Finances de SCI LANGUEDOC ROUSSILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANGUEDOC ROUSSILLON
INSEEÉtablissements de SCI LANGUEDOC ROUSSILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
392 307 344 00029 · ouvert le 10 septembre 1993 · NAF 6820A
- 30000 NIMESFermé
392 307 344 00011 · ouvert le 30 août 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LANGUEDOC ROUSSILLON
INPIComptes annuels de SCI LANGUEDOC ROUSSILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANGUEDOC ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LANGUEDOC ROUSSILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANGUEDOC ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANGUEDOC ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-10.728
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2026 · N° 2026004796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 février 2026 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03916
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 23/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANGUEDOC ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LANGUEDOC ROUSSILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LANGUEDOC ROUSSILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LANGUEDOC ROUSSILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LANGUEDOC ROUSSILLON est 392 307 344. Le SIRET de son siège social est 392 307 344 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92392307344.
Qui dirige SCI LANGUEDOC ROUSSILLON ?
SCI LANGUEDOC ROUSSILLON est dirigée par JACQUELINE MINOBIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LANGUEDOC ROUSSILLON ?
Le siège social de SCI LANGUEDOC ROUSSILLON est situé 14 rue Briconnet, 30000 Nimes.
SCI LANGUEDOC ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANGUEDOC ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANGUEDOC ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANGUEDOC ROUSSILLON.
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