SCI LANKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 539 005, SCI LANKA est une SCI créée le 6 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Rte des Romains, 67117 Hurtigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN HAESSIG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LANKA
INSEE- Dénomination
- SCI LANKA
- SIREN
- 499 539 005
- SIRET (siège)
- 499 539 005 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07499539005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 539 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2007
- Siège social
- 25 RTE DES ROMAINS, 67117, HURTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LANKA
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION D UN IMMEUBLE ET L EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE.
Finances de SCI LANKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANKA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LANKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67117 HURTIGHEIMSiègeActif
499 539 005 00011 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LANKA
INPIComptes annuels de SCI LANKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LANKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANKA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/05261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025F00258
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03602
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/09588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/10912
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00402
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/52045
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/07874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/38334
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Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02656
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026002895
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/04650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06289
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/32707
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01748
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05713
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/03912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026J00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/09433
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/06819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 novembre 2025 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/22209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L01886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/05909
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/08956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/03572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/09167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 août 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 août 2025 · N° 25/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 05 août 2025 · N° 24/04935
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00097
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/07564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/04347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/03696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00147
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/10619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/09595
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 31 mars 2025 · N° 21/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/08027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/08415
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/05441
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/05616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 25 février 2025 · N° 23/07287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 19 février 2025 · N° 23/03104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 février 2025 · N° 23/08238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 février 2025 · N° 20/17803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 13 février 2025 · N° 21/05128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 11 février 2025 · N° 23/06101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 07 février 2025 · N° 24/07488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/08785
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/06001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/39295
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 janvier 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00164
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00203
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00023
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/08506
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Tribunal judiciaire, service des Criées
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/08163
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/05226
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/32579
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00238
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/03123
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/01304
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/05464
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00735
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Décision du 01 septembre 2024 · N° 24/02017
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Décision du 05 août 2024 · N° 20/00115
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Décision du 02 août 2024 · N° 22/05363
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/04801
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Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00310
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Décision du 14 mai 2024 · N° 22/08690
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Décision du 13 mai 2024 · N° 22/03491
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/10050
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/05400
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/15731
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/02632
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/14982
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/01523
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Décision du 05 avril 2023 · N° 20/17211
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00742
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/04993
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Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/01506
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/01420
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/16704
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 avril 2022 · N° 20/11805
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 89-15.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LANKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LANKA
Quel est le numéro SIREN de SCI LANKA ?
Le numéro SIREN de SCI LANKA est 499 539 005. Le SIRET de son siège social est 499 539 005 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499539005.
Qui dirige SCI LANKA ?
SCI LANKA est dirigée par ALAIN HAESSIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LANKA ?
Le siège social de SCI LANKA est situé 25 Rte des Romains, 67117 Hurtigheim.
SCI LANKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANKA.
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