SCI LANKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LANKA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 833 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Ried, 67310 Wasselonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KHALID MOULATIF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LANKA
INSEE- Dénomination
- SCI LANKA
- SIREN
- 522 833 300
- SIRET (siège)
- 522 833 300 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18522833300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 833 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2010
- Siège social
- 10 RUE DU RIED, 67310, WASSELONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LANKA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, location, administration de tous biens et droits immobiliers et accessoires
Finances de SCI LANKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANKA
INSEEÉtablissements de SCI LANKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 WASSELONNESiègeActif
522 833 300 00018 · ouvert le 29 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LANKA
INPIComptes annuels de SCI LANKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LANKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANKA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/05261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025F00258
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/09588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/10912
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/52045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/07874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/38334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01236
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LANKA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-29
- création
Date d'effet : 16 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI LANKA
Quel est le numéro SIREN de SCI LANKA ?
Le numéro SIREN de SCI LANKA est 522 833 300. Le SIRET de son siège social est 522 833 300 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18522833300.
Qui dirige SCI LANKA ?
SCI LANKA est dirigée par KHALID MOULATIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LANKA ?
Le siège social de SCI LANKA est situé 10 rue du Ried, 67310 Wasselonne.
SCI LANKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANKA.
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