SCI LANOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LANOT est une SCI immatriculée le 22 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 050 514. Elle est domiciliée Rte de Taller, 40260 Castets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN TACHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LANOT
INSEE- Dénomination
- SCI LANOT
- SIREN
- 384 050 514
- SIRET (siège)
- 384 050 514 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07384050514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 050 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 1992
- Siège social
- RTE DE TALLER, 40260, CASTETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LANOT
LA PROPRIETE LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS TERRAINS ET BIENS IMMOBILIERS QU'ELLE POURRA ACQUERIR OU FAIRE CONSTRUIRE LEUR EXPLOITATION P PAR BAIL OU AUTRES
Finances de SCI LANOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANOT
INSEEÉtablissements de SCI LANOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40260 CASTETSSiègeActif
384 050 514 00015 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LANOT
INPIComptes annuels de SCI LANOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LANOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/07678
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2024 · N° 23/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 01-01.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.277
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-60.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LANOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI LANOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LANOT ?
Le numéro SIREN de SCI LANOT est 384 050 514. Le SIRET de son siège social est 384 050 514 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07384050514.
Qui dirige SCI LANOT ?
SCI LANOT est dirigée par JEAN TACHON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LANOT ?
Le siège social de SCI LANOT est situé Rte de Taller, 40260 Castets.
SCI LANOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANOT.
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