SCI LANOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LANOT est une SCI immatriculée le 28 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 873 792. Elle est domiciliée 11 rue Larralde Biarritz, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALINE BAYLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LANOT
INSEE- Dénomination
- SCI LANOT
- SIREN
- 390 873 792
- SIRET (siège)
- 390 873 792 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28390873792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 873 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 166,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1993
- Siège social
- 11 RUE LARRALDE BIARRITZ, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LANOT
L'achat, la vente, l'échange et la location de tous immeubles situés en FRANCE, et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LANOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANOT
INSEEÉtablissements de SCI LANOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
390 873 792 00019 · ouvert le 28 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LANOT
INPIComptes annuels de SCI LANOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LANOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/07678
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2024 · N° 23/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 01-01.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.277
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-60.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LANOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI LANOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LANOT ?
Le numéro SIREN de SCI LANOT est 390 873 792. Le SIRET de son siège social est 390 873 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28390873792.
Qui dirige SCI LANOT ?
SCI LANOT est dirigée par ALINE BAYLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LANOT ?
Le siège social de SCI LANOT est situé 11 rue Larralde Biarritz, 64200 Biarritz.
SCI LANOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANOT.
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