SCI LANSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 848 812, SCI LANSARD est une SCI créée le 12 juin 2003. Son siège social est situé 67 RUE HONORE DAUMIER Arles-Raphele les Arles, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERARD LANSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LANSARD
INSEE- Dénomination
- SCI LANSARD
- SIREN
- 448 848 812
- SIRET (siège)
- 448 848 812 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14448848812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 848 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juin 2003
- Siège social
- 67 RUE HONORE DAUMIER Arles-Raphele les Arles, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LANSARD
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI LANSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANSARD
INSEEÉtablissements de SCI LANSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
448 848 812 00013 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LANSARD
INPIComptes annuels de SCI LANSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LANSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANSARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/06024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LANSARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI LANSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LANSARD ?
Le numéro SIREN de SCI LANSARD est 448 848 812. Le SIRET de son siège social est 448 848 812 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448848812.
Qui dirige SCI LANSARD ?
SCI LANSARD est dirigée par GERARD LANSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LANSARD ?
Le siège social de SCI LANSARD est situé 67 RUE HONORE DAUMIER Arles-Raphele les Arles, 13200 Arles.
SCI LANSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANSARD.
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