SCI LANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 098 550, SCI LANY est une SCI créée le 14 mars 2008. Elle est domiciliée Qua Elizaberry, 64990 Mouguerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LANY
INSEE- Dénomination
- SCI LANY
- SIREN
- 503 098 550
- SIRET (siège)
- 503 098 550 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09503098550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 098 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2008
- Siège social
- QUA ELIZABERRY, 64990, MOUGUERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LANY
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers par voie de location ou autrement
Finances de SCI LANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANY
INSEEÉtablissements de SCI LANY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64990 MOUGUERRESiègeActif
503 098 550 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LANY
INPIComptes annuels de SCI LANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/02621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LANY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-14 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 14 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI LANY
Quel est le numéro SIREN de SCI LANY ?
Le numéro SIREN de SCI LANY est 503 098 550. Le SIRET de son siège social est 503 098 550 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09503098550.
Qui dirige SCI LANY ?
SCI LANY est dirigée par SEBASTIEN PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LANY ?
Le siège social de SCI LANY est situé Qua Elizaberry, 64990 Mouguerre.
SCI LANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANY.
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