SCI LAPALME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 720 058, SCI LAPALME est une société civile créée le 22 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av Etienne Billieres, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE BASTARDY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LAPALME
INSEE- Dénomination
- SCI LAPALME
- SIREN
- 533 720 058
- SIRET (siège)
- 533 720 058 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04533720058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 720 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2011
- Siège social
- 59 AV ETIENNE BILLIERES, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPALME
L'acquisition, la détention de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société; l'administration et la gestion du patrimoine social,de conférer aux asscoiés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI LAPALME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPALME
INSEETOULOUSE CREDIT
Autre
Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LAPALME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
533 720 058 00015 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAPALME
INPIComptes annuels de SCI LAPALME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPALME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-13.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-18.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPALME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-20
- création
Date d'effet : 22 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI LAPALME
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPALME ?
Le numéro SIREN de SCI LAPALME est 533 720 058. Le SIRET de son siège social est 533 720 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04533720058.
Qui dirige SCI LAPALME ?
SCI LAPALME est dirigée par RENE BASTARDY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAPALME ?
Le siège social de SCI LAPALME est situé 59 av Etienne Billieres, 31300 Toulouse.
SCI LAPALME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPALME.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
