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SCI LAPALUS

Active
Siren443 906 037SCI01100 MARTIGNATCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LAPALUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 906 037. Son siège social est situé 70 rue du Centre, 01100 Martignat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME LAPALUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAPALUS

Dénomination
SCI LAPALUS
SIREN
443 906 037
SIRET (siège)
443 906 037 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79443906037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 906 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
70 RUE DU CENTRE, 01100, MARTIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAPALUS

Acquisition d'un immeuble sis à ZAC "coeur de la ville" 01100 Martignat, l'administration et l'exploitation par bail

Finances de SCI LAPALUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAPALUS

CD

CELINE DEBACHY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

JL

JEROME LAPALUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LAPALUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 MARTIGNATSiègeActif

    443 906 037 00017 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAPALUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAPALUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPALUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAPALUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPALUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPALUS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAPALUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAPALUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LAPALUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LAPALUS ?

Le numéro SIREN de SCI LAPALUS est 443 906 037. Le SIRET de son siège social est 443 906 037 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79443906037.

Qui dirige SCI LAPALUS ?

SCI LAPALUS est dirigée par JEROME LAPALUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAPALUS ?

Le siège social de SCI LAPALUS est situé 70 rue du Centre, 01100 Martignat.

SCI LAPALUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAPALUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAPALUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPALUS.

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