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SCI LAPASSET

Active
Siren480 198 837SCI11000 CARCASSONNECréée le 06 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI LAPASSET est une SCI immatriculée le 6 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 198 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Grand rue Villalbe, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE LAPASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAPASSET

Dénomination
SCI LAPASSET
SIREN
480 198 837
SIRET (siège)
480 198 837 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53480198837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 198 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2005
Siège social
36 GRAND RUE VILLALBE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAPASSET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LAPASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAPASSET

MC

MONIQUE CAMBRA

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE LAPASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LAPASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    480 198 837 00027 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAPASSET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAPASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAPASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPASSET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAPASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAPASSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARRIGUES Marie, Aude, Sophie né(e) LAPASSET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LAPASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI LAPASSET ?

Le numéro SIREN de SCI LAPASSET est 480 198 837. Le SIRET de son siège social est 480 198 837 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53480198837.

Qui dirige SCI LAPASSET ?

SCI LAPASSET est dirigée par MARIE LAPASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAPASSET ?

Le siège social de SCI LAPASSET est situé 36 Grand rue Villalbe, 11000 Carcassonne.

SCI LAPASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAPASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAPASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPASSET.

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