SCI LAPEROUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAPEROUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 233 107. Son siège social est situé 690 Che des Lebrats Mme Lopez Michele, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE CARRIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LAPEROUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LAPEROUSE
- SIREN
- 330 233 107
- SIRET (siège)
- 330 233 107 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18330233107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 233 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 214,08 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juillet 1984
- Siège social
- 690 CHE DES LEBRATS MME LOPEZ MICHELE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPEROUSE
La propriété, la gestion, l'Administraiton de tous les biens dont elle est devenue propriétaire
Finances de SCI LAPEROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPEROUSE
INSEEÉtablissements de SCI LAPEROUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
330 233 107 00029 · ouvert le 19 juillet 1977 · NAF 6820A
- 82000 MONTAUBANFermé
330 233 107 00011 · ouvert le 19 juillet 1977 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LAPEROUSE
INPIComptes annuels de SCI LAPEROUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPEROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPEROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPEROUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/19613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 août 2023 · N° 17/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 95-20.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-15.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-16.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-16.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-15.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-14.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-14.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPEROUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1984
Questions fréquentes sur SCI LAPEROUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPEROUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LAPEROUSE est 330 233 107. Le SIRET de son siège social est 330 233 107 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18330233107.
Qui dirige SCI LAPEROUSE ?
SCI LAPEROUSE est dirigée par MICHELE CARRIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAPEROUSE ?
Le siège social de SCI LAPEROUSE est situé 690 Che des Lebrats Mme Lopez Michele, 82000 Montauban.
SCI LAPEROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPEROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPEROUSE.
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