SCI LAPEROUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAPEROUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1987, identifiée par le SIREN 340 003 466. Son siège social est situé 21 Ham de Vaucelles, 59258 Les Rues-des-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE LAGOUTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAPEROUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LAPEROUSE
- SIREN
- 340 003 466
- SIRET (siège)
- 340 003 466 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR23340003466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 003 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1987
- Siège social
- 21 HAM DE VAUCELLES, 59258, LES RUES-DES-VIGNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPEROUSE
Gestion d'immeubles, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou location nue, sans équipements Mobiliers ni meubles meublants de tous immeubles urbains à usage industriel ou commercial ; Acquisition location exploitation de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, ensembles Immobiliers.
Finances de SCI LAPEROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPEROUSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LAPEROUSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59258 LES RUES-DES-VIGNESSiègeActif
340 003 466 00034 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 6820B
- 59500 DOUAIFermé
340 003 466 00018 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 6820B
- 59258 LES RUES-DES-VIGNESFermé
340 003 466 00026 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAPEROUSE
INPIComptes annuels de SCI LAPEROUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPEROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPEROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPEROUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/19613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 août 2023 · N° 17/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 95-20.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-15.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-16.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-16.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-15.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-14.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-14.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPEROUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAGOUTTE Emile Maurice Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAGOUTTE Anne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAGOUTTE Emile, Maurice, Alain
- création
Date d'effet : 25 février 1987
Questions fréquentes sur SCI LAPEROUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPEROUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LAPEROUSE est 340 003 466. Le SIRET de son siège social est 340 003 466 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23340003466.
Qui dirige SCI LAPEROUSE ?
SCI LAPEROUSE est dirigée par ANNE LAGOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAPEROUSE ?
Le siège social de SCI LAPEROUSE est situé 21 Ham de Vaucelles, 59258 Les Rues-des-Vignes.
SCI LAPEROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPEROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPEROUSE.
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