SCI LAPEROUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 629 914, SCI LAPEROUSE est une SCI créée le 7 novembre 2025. Elle est domiciliée 18 RUE Cassini, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Paul-Antoine VERGEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAPEROUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LAPEROUSE
- SIREN
- 993 629 914
- SIRET (siège)
- 993 629 914 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20993629914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 629 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2025
- Siège social
- 18 RUE Cassini, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPEROUSE
L'acquisition par voie d'achat, apport, échange, la propriété en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété, la construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, ou autrement, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur de ces immeubles et biens immobiliers, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toute destination, la transformation des constructions déjà existantes par tous travaux ; l'acquisition, l'administration, la gestion directe ou indirecte, l'exploitation par bail, par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que la vente de tous immeubles et biens immobiliers ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI LAPEROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPEROUSE
INSEEColombe de LACOSTE LAREYMONDIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an
VERGEAU PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI LAPEROUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NiceSiègeActif
993 629 914 00017 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAPEROUSE
INPIComptes annuels de SCI LAPEROUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPEROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPEROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPEROUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/19613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 août 2023 · N° 17/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 95-20.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-15.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-16.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-16.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-15.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-14.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-14.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPEROUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-07 · Début d'activité : 2025-11-05
- création
Date d'effet : 07 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LAPEROUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPEROUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LAPEROUSE est 993 629 914. Le SIRET de son siège social est 993 629 914 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20993629914.
Qui dirige SCI LAPEROUSE ?
SCI LAPEROUSE est dirigée par Paul-Antoine VERGEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAPEROUSE ?
Le siège social de SCI LAPEROUSE est situé 18 RUE Cassini, 06300 Nice.
SCI LAPEROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPEROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPEROUSE.
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