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SCI LAPLACE

Active
Siren401 967 609SCI94110 ARCUEILCréée le 07 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 967 609, SCI LAPLACE est une SCI créée le 7 août 1995. Son siège social est situé 14 rue du General de Gaulle, 94110 Arcueil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Yann BRANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAPLACE

Dénomination
SCI LAPLACE
SIREN
401 967 609
SIRET (siège)
401 967 609 00033
N° TVA intracommunautaire
FR03401967609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 967 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 1995
Siège social
14 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 94110, ARCUEIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LAPLACE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LAPLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAPLACE

YB

Yann BRANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAPLACE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94110 ARCUEILSiègeActif

    401 967 609 00033 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B

  • 94110 ARCUEILFermé

    401 967 609 00017 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 91200 ATHIS-MONSFermé

    401 967 609 00025 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAPLACE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAPLACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPLACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAPLACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPLACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAPLACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : BRANS MICHEL ; Gérant, Associé : BRANS Yann, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LAPLACE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAPLACE ?

Le numéro SIREN de SCI LAPLACE est 401 967 609. Le SIRET de son siège social est 401 967 609 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03401967609.

Qui dirige SCI LAPLACE ?

SCI LAPLACE est dirigée par Yann BRANS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LAPLACE ?

Le siège social de SCI LAPLACE est situé 14 rue du General de Gaulle, 94110 Arcueil.

SCI LAPLACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAPLACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPLACE.

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