SCI LAPLACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAPLACE est une SCI immatriculée le 30 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 402 719. Elle est domiciliée Qua Laplace, 65190 Burg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAPLACE
INSEE- Dénomination
- SCI LAPLACE
- SIREN
- 505 402 719
- SIRET (siège)
- 505 402 719 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05505402719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 402 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2008
- Siège social
- QUA LAPLACE, 65190, BURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPLACE
Acquisition, administration ou gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI LAPLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPLACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LAPLACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65190 BURGSiègeActif
505 402 719 00015 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAPLACE
INPIComptes annuels de SCI LAPLACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPLACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPLACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LAPLACE.
Ouverte le 18 décembre 2015. Plan arrêté le 28 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juillet 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, demeurant BP 346, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; RG n° : 15/02072
Jugement du 26 août 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Dépôt état des créances ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2015 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/02072
Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Tarbes a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 18 décembre 2015 ; et désigné comme mandataire : SELARL FRANÇOIS LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPLACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/53788
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.004
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/02574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2004 · N° 02-19.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-22.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-21.968
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-21.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPLACE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-07-28 · Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, demeurant BP 346, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; RG n° : 15/02072
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2016 · Dépôt état des créances ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2015 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/02072
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2015 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Tarbes a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 18 décembre 2015 ; et désigné comme mandataire : SELARL FRANÇOIS LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-30 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI LAPLACE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPLACE ?
Le numéro SIREN de SCI LAPLACE est 505 402 719. Le SIRET de son siège social est 505 402 719 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05505402719.
Qui dirige SCI LAPLACE ?
SCI LAPLACE est dirigée par FREDERIC ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAPLACE ?
Le siège social de SCI LAPLACE est situé Qua Laplace, 65190 Burg.
SCI LAPLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPLACE est-elle en procédure collective ?
SCI LAPLACE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 28 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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