SCI LAPOUYADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAPOUYADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 201 642. Son siège social est situé 9 Lieudit Lapouyade, 33750 Baron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CHANCELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAPOUYADE
INSEE- Dénomination
- SCI LAPOUYADE
- SIREN
- 453 201 642
- SIRET (siège)
- 453 201 642 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73453201642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 201 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2004
- Siège social
- 9 LIEUDIT LAPOUYADE, 33750, BARON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPOUYADE
La propriété, l'administration, et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI LAPOUYADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPOUYADE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans
Anciens dirigeants (1)
Bergalonne
Gérant · jusqu'à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LAPOUYADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33750 BARONSiègeActif
453 201 642 00015 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAPOUYADE
INPIComptes annuels de SCI LAPOUYADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPOUYADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPOUYADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPOUYADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPOUYADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-42.090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-12.657
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-43.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPOUYADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPOUYADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LAPOUYADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPOUYADE ?
Le numéro SIREN de SCI LAPOUYADE est 453 201 642. Le SIRET de son siège social est 453 201 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73453201642.
Qui dirige SCI LAPOUYADE ?
SCI LAPOUYADE est dirigée par PATRICK CHANCELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LAPOUYADE ?
Le siège social de SCI LAPOUYADE est situé 9 Lieudit Lapouyade, 33750 Baron.
SCI LAPOUYADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPOUYADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPOUYADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPOUYADE.
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