SCI LAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAPP est une SCI immatriculée le 27 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 900 462. Son siège social est situé 14 rue de la Gascogne le Moufia, 97490 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAE LAPP-THIAPP exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAPP
INSEE- Dénomination
- SCI LAPP
- SIREN
- 531 900 462
- SIRET (siège)
- 531 900 462 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85531900462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 900 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- 14 RUE DE LA GASCOGNE LE MOUFIA, 97490, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPP
Propriété, acquisition, prise à bail, construction, administration, gestion et exploitation de tous immeubles bâtis ou non de tous droits immobiliers ou valeurs mobilières représentatives de biens immobiliers
Finances de SCI LAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPP
INSEEÉtablissements de SCI LAPP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97490 SAINT-DENISSiègeActif
531 900 462 00015 · ouvert le 23 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAPP
INPIComptes annuels de SCI LAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025R00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/13169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 août 2023 · N° 21/02547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/02400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/03853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 août 2022 · N° 22/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-23.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-18.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-12.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-17.758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/08448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 décembre 2017 · N° 16/10876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-27.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14/23789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2016 · N° 14/16801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 septembre 2015 · N° 13/18746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 06 mars 2014 · N° 12/18760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 96-60.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 96-60.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-23
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI LAPP
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPP ?
Le numéro SIREN de SCI LAPP est 531 900 462. Le SIRET de son siège social est 531 900 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85531900462.
Qui dirige SCI LAPP ?
SCI LAPP est dirigée par MAE LAPP-THIAPP, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAPP ?
Le siège social de SCI LAPP est situé 14 rue de la Gascogne le Moufia, 97490 Saint-Denis.
SCI LAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPP.
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