SCI LAPPARTEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 850 k€
SCI LAPPARTEMENT est une SCI immatriculée le 31 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 880 277. Elle est domiciliée 4 rue de Mutzig, 67000 Strasbourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK SCHOTT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAPPARTEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI LAPPARTEMENT
- SIREN
- 829 880 277
- SIRET (siège)
- 829 880 277 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43829880277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 880 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 850 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2017
- Siège social
- 4 RUE DE MUTZIG, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPPARTEMENT
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autre de biens immobiliers, mise à disposition des biens au profit des associés à titre gratuit ou onéreux, résiliation de mise à disposition, aliénation des biens mobiliers et immobiliers, prise de participation, obtention de crédit, prêt
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Finances de SCI LAPPARTEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPPARTEMENT
INSEEÉtablissements de SCI LAPPARTEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
829 880 277 00019 · ouvert le 16 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAPPARTEMENT
INPIConformité de SCI LAPPARTEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPPARTEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LAPPARTEMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LAPPARTEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-16
- création
Date d'effet : 31 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI LAPPARTEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPPARTEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI LAPPARTEMENT est 829 880 277. Le SIRET de son siège social est 829 880 277 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43829880277.
Qui dirige SCI LAPPARTEMENT ?
SCI LAPPARTEMENT est dirigée par PATRICK SCHOTT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAPPARTEMENT ?
Le siège social de SCI LAPPARTEMENT est situé 4 rue de Mutzig, 67000 Strasbourg.
SCI LAPPARTEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPPARTEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPPARTEMENT.
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