SCI LAQUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAQUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 616 521. Elle est domiciliée 32 rue des Puddleurs, 71200 Le Creusot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE LAQUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAQUEL
INSEE- Dénomination
- SCI LAQUEL
- SIREN
- 490 616 521
- SIRET (siège)
- 490 616 521 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93490616521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 616 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- 32 RUE DES PUDDLEURS, 71200, LE CREUSOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAQUEL
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement, acquisition de parts de sociétés siviles immobilières
Finances de SCI LAQUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAQUEL
INSEEÉtablissements de SCI LAQUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71200 LE CREUSOTSiègeActif
490 616 521 00012 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAQUEL
INPIComptes annuels de SCI LAQUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAQUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAQUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAQUEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17/05238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAQUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LAQUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LAQUEL ?
Le numéro SIREN de SCI LAQUEL est 490 616 521. Le SIRET de son siège social est 490 616 521 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490616521.
Qui dirige SCI LAQUEL ?
SCI LAQUEL est dirigée par CATHERINE LAQUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAQUEL ?
Le siège social de SCI LAQUEL est situé 32 rue des Puddleurs, 71200 Le Creusot.
SCI LAQUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAQUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAQUEL.
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