SCI LAROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 148 255, SCI LAROCHE est une SCI créée le 6 octobre 1988. Son siège social est situé Ld la Roche, 33370 Yvrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE DELSOUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LAROCHE
- SIREN
- 348 148 255
- SIRET (siège)
- 348 148 255 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90348148255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 148 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 086,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 octobre 1988
- Siège social
- LD LA ROCHE, 33370, YVRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAROCHE
Location de logements
Finances de SCI LAROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAROCHE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2018
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2018
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LAROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33370 YVRACSiègeActif
348 148 255 00014 · ouvert le 15 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAROCHE
INPIComptes annuels de SCI LAROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04389
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/06890
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/81983
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/04474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 08 avril 2025 · N° 2023016885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023001661
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 20/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/14254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2005 · N° 03-17.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-44.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-42.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-12.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1992 · N° 92-11.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 90-44.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1992 · N° 90-13.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-15.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-12.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-11.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-16.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-14.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-13.691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-12.619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 90-10.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-18.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-60.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-13.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1989 · N° 86-42.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mai 1989 · N° 89-60.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.791
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 88-12.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.761
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.636
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.716
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.628
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.608
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.607
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.578
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.411
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.663
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.409
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.445
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.379
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.344
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.268
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.203
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.369
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.334
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-60.739
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-60.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.308
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.280
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.266
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.210
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.149
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-06.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1989 · N° 85-45.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-19.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAROCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : DELSOUC Marie Thérèse modification le 30 Novembre 2018 ; Associé : BRUNET Isabelle en fonction le 30 Novembre 2018 ; Associé : BRUNET Philippe en fonction le 30 Novembre 2018 ; Associé : BRUNET Piere en fonction le 30 Novembre 2018
- création
Date d'effet : 06 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI LAROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LAROCHE est 348 148 255. Le SIRET de son siège social est 348 148 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90348148255.
Qui dirige SCI LAROCHE ?
SCI LAROCHE est dirigée par MARIE DELSOUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAROCHE ?
Le siège social de SCI LAROCHE est situé Ld la Roche, 33370 Yvrac.
SCI LAROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAROCHE.
Entreprises similaires
Même activité à Yvrac
