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SCI LAROQUE

Active
Siren441 612 082SCI82340 DONZACCréée le 02 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LAROQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 612 082. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Laroque, 82340 Donzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LAROQUE

Dénomination
SCI LAROQUE
SIREN
441 612 082
SIRET (siège)
441 612 082 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73441612082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 612 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2002
Siège social
LD LAROQUE, 82340, DONZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAROQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LAROQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAROQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LAROQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82340 DONZACSiègeActif

    441 612 082 00012 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAROQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAROQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAROQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAROQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LAROQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2012. Clôturée le 06 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement de conversion du plan de redressement judiciaire par cession en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Cazes Jean, Michel, Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou pour certains d'entre eux et présenter à l'issue de la période d'observation un plan de redressement et de dix jours avant la fin de ladite période ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAROQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAROQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement de conversion du plan de redressement judiciaire par cession en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2011 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Cazes Jean, Michel, Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou pour certains d'entre eux et présenter à l'issue de la période d'observation un plan de redressement et de dix jours avant la fin de ladite période ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LAROQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAROQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LAROQUE est 441 612 082. Le SIRET de son siège social est 441 612 082 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73441612082.

Où se situe le siège social de SCI LAROQUE ?

Le siège social de SCI LAROQUE est situé Ld Laroque, 82340 Donzac.

SCI LAROQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAROQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LAROQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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