SCI LARTIGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LARTIGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 890 776. Son siège social est situé 141 RUE des Ecoles, 64460 Pontiacq-Viellepinte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Paul MARCARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LARTIGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LARTIGUE
- SIREN
- 949 890 776
- SIRET (siège)
- 949 890 776 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35949890776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 890 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2023
- Siège social
- 141 RUE des Ecoles, 64460, Pontiacq-Viellepinte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LARTIGUE
- L'acquisition, l'administration, la cession, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - La mise à disposition de tout ou partie des biens au profit de ses associés, - Toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI LARTIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LARTIGUE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LARTIGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64460 Pontiacq-ViellepinteSiègeActif
949 890 776 00014 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LARTIGUE
INPIComptes annuels de SCI LARTIGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LARTIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LARTIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LARTIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LARTIGUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/07088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/35337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/11678
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/07725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/10396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07836
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/11505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 20/13198
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08886
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025F01369
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/04316
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00097
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04488
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/06600
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 14/06489
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/10604
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/07187
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/08258
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/03843
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/12791
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/05648
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/02312
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/05335
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Décision du 18 juin 2024 · N° 23/02651
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/01143
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/15146
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 07 février 2024 · N° 21/10355
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/03517
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01421
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/02079
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/01007
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/02981
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 septembre 2022 · N° 18/00752
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/03685
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 avril 2019 · N° 18/01792
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 février 2019 · N° 17/03096
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/02307
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 juin 2017 · N° 14/24763
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/13096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/20843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/15509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 avril 2016 · N° 15/06867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2015 · N° 13/22682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 février 2012 · N° 10/20464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-18.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-15.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-10.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-16.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LARTIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LARTIGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-03-14
- création
Questions fréquentes sur SCI LARTIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LARTIGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LARTIGUE est 949 890 776. Le SIRET de son siège social est 949 890 776 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35949890776.
Qui dirige SCI LARTIGUE ?
SCI LARTIGUE est dirigée par Paul MARCARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LARTIGUE ?
Le siège social de SCI LARTIGUE est situé 141 RUE des Ecoles, 64460 Pontiacq-Viellepinte.
SCI LARTIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LARTIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LARTIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LARTIGUE.
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