SCI LARUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LARUELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 165 184. Son siège social est situé 5 B Rte de Creon, 33670 Le Pout. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME Laruelle en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LARUELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LARUELLE
- SIREN
- 850 165 184
- SIRET (siège)
- 850 165 184 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR68850165184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 165 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2019
- Siège social
- 5 B RTE DE CREON, 33670, LE POUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LARUELLE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LARUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LARUELLE
INSEEÉtablissements de SCI LARUELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33670 LE POUTSiègeActif
850 165 184 00027 · ouvert le 18 avril 2019 · NAF 6820B
- 77410 CHARMENTRAYFermé
850 165 184 00019 · ouvert le 18 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LARUELLE
INPIComptes annuels de SCI LARUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LARUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LARUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LARUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LARUELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/03324
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/04102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04742
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/00771
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/05405
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/00407
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/06586
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20/04191
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/05235
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/05205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 19/07920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-17.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LARUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LARUELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculée le 2019-10-22 · Début d'activité : 2019-04-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-19 · Début d'activité : 2019-04-18
- création
Date d'effet : 19 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI LARUELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LARUELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LARUELLE est 850 165 184. Le SIRET de son siège social est 850 165 184 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68850165184.
Qui dirige SCI LARUELLE ?
SCI LARUELLE est dirigée par JEROME Laruelle, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LARUELLE ?
Le siège social de SCI LARUELLE est situé 5 B Rte de Creon, 33670 Le Pout.
SCI LARUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LARUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LARUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LARUELLE.
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