SCI LAS AYAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAS AYAS est une SCI immatriculée le 7 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 372 819. Elle est domiciliée Che Las Ayas, 06390 Contes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FERRAN RENE GEORGES HENRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAS AYAS
INSEE- Dénomination
- SCI LAS AYAS
- SIREN
- 327 372 819
- SIRET (siège)
- 327 372 819 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65327372819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 372 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 1983
- Siège social
- CHE LAS AYAS, 06390, CONTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAS AYAS
Acquisition administration et exploitation par location ou autrement de biens immobiliers de toute nature
Finances de SCI LAS AYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAS AYAS
INSEEFERRAN RENE GEORGES HENRI
Gérant
Depuis la création (07 juin 1983) · 43 ans
MASFRAND JACQUES JEAN MARIE MARCEL
Gérant
Depuis la création (07 juin 1983) · 43 ans
Établissements de SCI LAS AYAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06390 CONTESSiègeActif
327 372 819 00018 · ouvert le 01 novembre 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAS AYAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LAS AYAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAS AYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAS AYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAS AYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAS AYAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.583
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.565
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.561
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAS AYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAS AYAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1983
Questions fréquentes sur SCI LAS AYAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LAS AYAS ?
Le numéro SIREN de SCI LAS AYAS est 327 372 819. Le SIRET de son siège social est 327 372 819 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65327372819.
Qui dirige SCI LAS AYAS ?
SCI LAS AYAS est dirigée par FERRAN RENE GEORGES HENRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAS AYAS ?
Le siège social de SCI LAS AYAS est situé Che Las Ayas, 06390 Contes.
SCI LAS AYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAS AYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAS AYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAS AYAS.
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