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SCI LAS BASTISSES

Active
Siren438 046 971SCI47130 CLERMONT-DESSOUSCréée le 12 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LAS BASTISSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 046 971. Elle est domiciliée Bourg, 47130 Clermont-Dessous. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS TOURTAREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LAS BASTISSES

Dénomination
SCI LAS BASTISSES
SIREN
438 046 971
SIRET (siège)
438 046 971 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57438046971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 046 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2001
Siège social
BOURG, 47130, CLERMONT-DESSOUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAS BASTISSES

Propriété - gestion - participation dans toutes les sociétés - acquisition prise à bail - copropriété de biens meubles et immeubles - construction sur les terrains de la société - réfection - rénovation - administration obtention de crédits - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LAS BASTISSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LAS BASTISSES

CS

CATHERINE SEGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2001) · 25 ans

JT

JEAN-LOUIS TOURTAREL

Gérant

Depuis la création (12 juin 2001) · 25 ans

FT

FANNY TOURTAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LAS BASTISSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47130 CLERMONT-DESSOUSSiègeActif

    438 046 971 00018 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAS BASTISSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAS BASTISSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAS BASTISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAS BASTISSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAS BASTISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LAS BASTISSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAS BASTISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAS BASTISSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LAS BASTISSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LAS BASTISSES ?

Le numéro SIREN de SCI LAS BASTISSES est 438 046 971. Le SIRET de son siège social est 438 046 971 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57438046971.

Qui dirige SCI LAS BASTISSES ?

SCI LAS BASTISSES est dirigée par JEAN-LOUIS TOURTAREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAS BASTISSES ?

Le siège social de SCI LAS BASTISSES est situé Bourg, 47130 Clermont-Dessous.

SCI LAS BASTISSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAS BASTISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAS BASTISSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAS BASTISSES.

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