SCI LAS CASES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAS CASES est une SCI immatriculée le 2 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 780 528. Elle est domiciliée 62 Rte de Rouen, 80480 Pont-de-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS QUINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAS CASES
INSEE- Dénomination
- SCI LAS CASES
- SIREN
- 448 780 528
- SIRET (siège)
- 448 780 528 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26448780528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 780 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2003
- Siège social
- 62 RTE DE ROUEN, 80480, PONT-DE-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAS CASES
acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autres de tous immeubles bâtis ou non dont la société serait propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autre et se porter caution hypothécaire des prêts contactés par les associés.
Finances de SCI LAS CASES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAS CASES
INSEEÉtablissements de SCI LAS CASES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80480 PONT-DE-METZSiègeActif
448 780 528 00015 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAS CASES
INPIComptes annuels de SCI LAS CASES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAS CASES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAS CASES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAS CASES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAS CASES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/15029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 août 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/15881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 10 mars 2025 · N° 21/08426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/06303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/57207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAS CASES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAS CASES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI LAS CASES
Quel est le numéro SIREN de SCI LAS CASES ?
Le numéro SIREN de SCI LAS CASES est 448 780 528. Le SIRET de son siège social est 448 780 528 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26448780528.
Qui dirige SCI LAS CASES ?
SCI LAS CASES est dirigée par NICOLAS QUINET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAS CASES ?
Le siège social de SCI LAS CASES est situé 62 Rte de Rouen, 80480 Pont-de-Metz.
SCI LAS CASES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAS CASES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAS CASES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAS CASES.
Entreprises similaires
Même activité à Pont-de-Metz
- ACH' CADOREU80480 Pont-de-Metz
- AUX 3 MESANGES80480 Pont-de-Metz
- BREDECHE ASSOCIES80480 Pont-de-Metz
- CHABANNE80480 Pont-de-Metz
- DEFLESSELLE SCI80480 Pont-de-Metz
- DEHESDIN DANIEL80480 Pont-de-Metz
- FLORYANN80480 Pont-de-Metz
- GAFFET MERE ET FILLE80480 Pont-de-Metz
- JOTHE80480 Pont-de-Metz
- LA PASSIFLORE BLEUE80480 Pont-de-Metz
