SCI LAS CAZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI LAS CAZES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 527 230. Son siège social est situé 26 rue du Commissaire Phillipe, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN LOPEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAS CAZES
INSEE- Dénomination
- SCI LAS CAZES
- SIREN
- 350 527 230
- SIRET (siège)
- 350 527 230 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46350527230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 527 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 mai 1989
- Siège social
- 26 RUE DU COMMISSAIRE PHILLIPE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAS CAZES
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET LA GESTION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI LAS CAZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAS CAZES
INSEEÉtablissements de SCI LAS CAZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
350 527 230 00014 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LAS CAZES
INPIComptes annuels de SCI LAS CAZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAS CAZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAS CAZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAS CAZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LAS CAZES. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1996 · N° 92-44.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAS CAZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAS CAZES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI LAS CAZES
Quel est le numéro SIREN de SCI LAS CAZES ?
Le numéro SIREN de SCI LAS CAZES est 350 527 230. Le SIRET de son siège social est 350 527 230 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46350527230.
Qui dirige SCI LAS CAZES ?
SCI LAS CAZES est dirigée par JEAN LOPEZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAS CAZES ?
Le siège social de SCI LAS CAZES est situé 26 rue du Commissaire Phillipe, 31000 Toulouse.
SCI LAS CAZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAS CAZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAS CAZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAS CAZES.
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