SCI LAS MOULASSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
SCI LAS MOULASSES est une SCI immatriculée le 16 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 210 278. Son siège social est situé Las Moulasses, 09420 Esplas-de-Serou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELISABETH MERLIERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAS MOULASSES
INSEE- Dénomination
- SCI LAS MOULASSES
- SIREN
- 539 210 278
- SIRET (siège)
- 539 210 278 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64539210278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 210 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2012
- Siège social
- LAS MOULASSES, 09420, ESPLAS-DE-SEROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAS MOULASSES
Propriété et gestion de biens immobiliers / activité civile
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Finances de SCI LAS MOULASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAS MOULASSES
INSEEÉtablissements de SCI LAS MOULASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09420 ESPLAS-DE-SEROUSiègeActif
539 210 278 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAS MOULASSES
INPIConformité de SCI LAS MOULASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAS MOULASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LAS MOULASSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAS MOULASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LAS MOULASSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 16 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI LAS MOULASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LAS MOULASSES ?
Le numéro SIREN de SCI LAS MOULASSES est 539 210 278. Le SIRET de son siège social est 539 210 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64539210278.
Qui dirige SCI LAS MOULASSES ?
SCI LAS MOULASSES est dirigée par ELISABETH MERLIERE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAS MOULASSES ?
Le siège social de SCI LAS MOULASSES est situé Las Moulasses, 09420 Esplas-de-Serou.
SCI LAS MOULASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAS MOULASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAS MOULASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAS MOULASSES.
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