SCI LASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI LASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 308 684. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALBERT ESCOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LASA
INSEE- Dénomination
- SCI LASA
- SIREN
- 448 308 684
- SIRET (siège)
- 448 308 684 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15448308684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 308 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 avril 2003
- Siège social
- ZI DE JALDAY, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LASA
Acquisition administration immeubles bâtis ou non bâtis location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI LASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LASA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
448 308 684 00019 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LASA
INPIComptes annuels de SCI LASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LASA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/50789
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51510
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/08452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/55840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/54278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-11.708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/06071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 novembre 2017 · N° 15/17197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2013 · N° 10/22288
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2007 · N° 06-80.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-19.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé : ESCOZ Albert
- création
Date d'effet : 28 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LASA
Quel est le numéro SIREN de SCI LASA ?
Le numéro SIREN de SCI LASA est 448 308 684. Le SIRET de son siège social est 448 308 684 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15448308684.
Qui dirige SCI LASA ?
SCI LASA est dirigée par ALBERT ESCOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LASA ?
Le siège social de SCI LASA est situé zi de Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
SCI LASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LASA.
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