SCI LASALLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 402 647, SCI LASALLE est une SCI créée le 15 janvier 1996. Son siège social est situé 29 rue de la Salle, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL ADRIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LASALLE
INSEE- Dénomination
- SCI LASALLE
- SIREN
- 403 402 647
- SIRET (siège)
- 403 402 647 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63403402647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 402 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1996
- Siège social
- 29 RUE DE LA SALLE, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LASALLE
Acquisition, construction, administration, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LASALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LASALLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LASALLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
403 402 647 00016 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LASALLE
INPIComptes annuels de SCI LASALLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LASALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LASALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LASALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LASALLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025L02037
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025L01886
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/12800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00408
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-20.023
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02438
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02132
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 mai 2025 · N° 25-14.297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00174
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004308
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/58044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/50309
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/56973
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00583
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55912
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-16.241
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00302
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/59617
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02664
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/10894
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2023 · N° 11/08422
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01532
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/05032
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/01460
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00404
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.409
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 25 février 2014 · N° 10/24299
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 février 2014 · N° 11/08422
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2014 · N° 11/12842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 février 2011 · N° 09/28382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-20.107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-19.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-42.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-12.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-17.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-20.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-20.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 94-16.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-14.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-20.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LASALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LASALLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 15 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LASALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LASALLE ?
Le numéro SIREN de SCI LASALLE est 403 402 647. Le SIRET de son siège social est 403 402 647 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403402647.
Qui dirige SCI LASALLE ?
SCI LASALLE est dirigée par PASCAL ADRIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LASALLE ?
Le siège social de SCI LASALLE est situé 29 rue de la Salle, 54000 Nancy.
SCI LASALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LASALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LASALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LASALLE.
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