SCI LASBORDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 128 701, SCI LASBORDES est une SCI créée le 7 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av de la Republique 7-9, 31700 Mondonville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD COLIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LASBORDES
INSEE- Dénomination
- SCI LASBORDES
- SIREN
- 530 128 701
- SIRET (siège)
- 530 128 701 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR14530128701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 128 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2011
- Siège social
- 7 AV DE LA REPUBLIQUE 7-9, 31700, MONDONVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LASBORDES
L'acquisiton, la propriété, l'administration, la gestion par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou de terrains, et toutes opérations.
Finances de SCI LASBORDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LASBORDES
INSEEBODACCAutre
OMNIBUS
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jean-François nom d'usage : GARCIA GARCIA
Gérant · de février 2011 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LASBORDES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31700 MONDONVILLESiègeActif
530 128 701 00030 · ouvert le 11 janvier 2011 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
530 128 701 00022 · ouvert le 23 novembre 2018 · NAF 6820B
- 31290 MAUREMONTFermé
530 128 701 00014 · ouvert le 11 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LASBORDES
INPIComptes annuels de SCI LASBORDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LASBORDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LASBORDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LASBORDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LASBORDES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F02086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-10.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-41.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-19.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-42.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-43.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-13.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-16.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LASBORDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LASBORDES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
COLIN Gérard Jacques nom d'usage : COLIN devient gérant. GARCIA Jean-François nom d'usage : GARCIA n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-11
- création
Date d'effet : 07 février 2011
Questions fréquentes sur SCI LASBORDES
Quel est le numéro SIREN de SCI LASBORDES ?
Le numéro SIREN de SCI LASBORDES est 530 128 701. Le SIRET de son siège social est 530 128 701 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14530128701.
Qui dirige SCI LASBORDES ?
SCI LASBORDES est dirigée par GERARD COLIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LASBORDES ?
Le siège social de SCI LASBORDES est situé 7 av de la Republique 7-9, 31700 Mondonville.
SCI LASBORDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LASBORDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LASBORDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LASBORDES.
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